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Date de publication : 14/01/2014

Formation professionnelle, les changements de la réforme attendue en 2014 !

La formation professionnelle est un sujet pour le moins complexe qui touche à beaucoup d'intérêts. Après tant d’année de discussion sur le sujet, l’Etat a confirmé son engagement à mettre en œuvre des « formations prioritaires pour l’emploi ». Aujourd’hui les entreprises, premières contributeurs de la formation professionnelle, financent 13,7 milliards d’euros sur les 32 milliards dépensés. Compte Personnel de Formation, Conseil en Evolution Professionnelle, Financement par les Entreprises sont des sujets qui préoccupent la nouvelle réforme sur l’apprentissage. C’est pourquoi l’Etat présente au conseil des ministres le 22 janvier 2014 un nouveau projet de loi, qui sera débattu au Parlement en février 2014.

En quoi consiste cette loi ?

Le 22 janvier prochain, cette loi sur la formation professionnelle sera présentée au conseil des ministres sur la base de l’ANI FORMATION. Cette nouvelle loi engage une révision en profondeur du système de formation professionnelle et consiste à améliorer et faciliter l’apprentissage. L’Etat a annoncé son objectif de faire progresser le nombre d’apprentis de 435 000 aujourd’hui à 500 000 en 2017 dans des secteurs et des métiers qui offrent des opportunités d’emploi à court ou moyen terme. Cette loi rendrait plus accessible la formation professionnelle aux chômeurs. Jean Marc Ayrault, 1er ministre, rappelle qu’il y a des milliards d’euros chaque année non utilisés pour les demandeurs d'emploi, ceux qui en auraient le plus besoin et qui en bénéficient pourtant le moins. Le gouvernement voit dans cette réforme de l’apprentissage un moyen de réduire la courbe du chômage. Cependant, certains partenaires sociaux tel que Michel Pottier, chef de file de la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) s’indigne « désormais ce sont les petites entreprises qui vont payer pour les grandes ». Depuis 2004 l'ambition des partenaires sociaux est pourtant de favoriser les mobilités professionnelles pour répondre aux besoins économiques en facilitant l’accès à la formation pour tous les salariés tout au long de leur vie professionnelle, en particulier pour les salariés des PME et les travailleurs peu ou pas qualifiés.

Les trois réformes en vue

Le nouveau système de formation va considérablement aider les salariés dans leurs activités. Ce nouveau système leur permettra de mieux bâtir leur projet de formation. L’entretien professionnel sera renforcé et le CPF (compte personnel de formation), qui va bien plus loin que le DIF(droit individuel à la formation), permettra de capitaliser un droit à la formation utilisable à tout moment de sa carrière.

Pour les entreprises, la formation professionnelle est une obligation d'investissement. La loi leur impose aujourd’hui de consacrer 0,9 % de leur masse salariale à la formation de leurs effectifs (0,55 % pour les sociétés de moins de 10 salariés). En 2014 ce taux est revu à la hausse estimant impératif que les entreprises participe d’avantage en actions de formation. Pour cela, les entreprises seront tenues de dépenser 1,6 % de la masse salariale par an en actions de formation.

Enfin, La réforme aura pour objectif d’ouvrir aux chromeurs un meilleur accès à la formation, souvent exclu et pourtant très utilitaire. Les signataires de l’accord ont demandé à ce que les conseillers de Pôle Emploi soient mieux informés de l’intégralité des offres de formation dans leur région afin de pouvoir mieux rediriger et orienter les demandeurs emploi. Un grand défi à relever pour le gouvernement car selon la Dares (études de recherches et statistiques), seulement un chômeur sur 5 en 2011 a eu accès à une formation dans un délai de 2 mois, un résultat très faible que direct formation espère voir augmenter grâce à cette nouvelle réforme.

La réforme de l’apprentissage, un capital social

En 2014, la formation professionnelle devrait faire partie des critères du Global Reporting Initiative (GRI) mesurant la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Elles auront pour mission d’afficher et de détailler ce qu'elles font pour valoriser les compétences de leurs salariés et cultiver au mieux le capital humain de notre société. Cette reconnaissance de la formation professionnelle comme capital social et environnemental lui donnera des allures d'investissement d'avenir au service de la compétitivité. Afin de définir les priorités de la formation professionnelle, il est essentiel de recenser les secteurs et métiers qui offrent des opportunités d’emploi pas toujours satisfaites pour des raisons de défaut de qualification au niveau national et au niveau régional.

Autant dire que le principal objectif de la formation professionnelle sera de faire en sorte que cette formation redevienne créatrice de valeurs pour l’entreprise et un gage d’entrée dans le monde professionnel pour les demandeurs d’emploi pas ou peu qualifiés.

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